Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
939.30.La réalisation du projet décrit sur les plans de modification du bâtiment principal à l’article 939.28 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme sur l’approbation des plans de modification du bâtiment principal sur le lot numéro 5 515 632 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q.181.